Un contexte favorable
La loi énergie-climat adopté le 8 novembre 2019 : prévoit la sortie progressive des énergies fossiles et le développement des énergies renouvelables.
La loi climat et résilience du 22 août 2021 :
- Fixe des « objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables » (article 83). Ces objectifs régionaux seront établis par décret pour le territoire métropolitain pour contribuer aux objectifs législatifs nationaux (dont celui d’atteindre 33 % d’énergies renouvelables en 2030) et ceux de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
- Reconnait les projets citoyens et communautés d’énergies renouvelables (art.98, 99 et 100). L’article 98 a pour objet d’augmenter le taux de prise en charge par le tarif de réseau pour des projets citoyens. L’article 99 ajoute le développement des communautés d’énergie renouvelable et des communautés énergétiques citoyennes dans les missions de la programmation pluriannuelle de l’énergie.
En Bourgogne Franche-Comté, l‘association CoopaWatt a accompagné durant 5 ans (2018-2022) le développement des sociétés à gouvernance coopérative grâce au soutien de l’ADEME et de la Région à travers le programme Étincelle. Coop Solaire Nord Franche-Comté a bénéficié de cet accompagnement.
Les principes d’une société de production d’énergie renouvelable à gouvernance coopérative et citoyenne
Le principe de la création d’une société à gouvernance coopérative va impliquer les citoyens de manière bénévole mais peut également associer des collectivités et des entreprises. Ils se mobilisent pour la transition énergétique pour produire de l’électricité issue de centrales solaires installées en toiture et développer des activités autour de la production comme la sensibilisation à la sobriété énergétique.
L’installation d’une centrale solaire en 5 étapes
1ère étape : Coop Solaire Nord Franche-Comté recherche des toitures de moyennes et grandes surfaces (de 200m² à plus de 1000m² utiles).
2ème étape : Coop Solaire Nord Franche-Comté missionne des bureaux d’études pour réaliser une étude de structure et une étude de faisabilité technico-économique : quelles sont les caractéristiques des toits qui ont été préalablement repérés (résistance, surface, orientation…) ? Quelle est la quantité d’énergie qui peut être produite et injectée sur le réseau ? Le projet est-il viable techniquement et économiquement ?
Si les toitures conviennent à la pose de centrales photovoltaïques, Coop Solaire Nord Franche-Comté les loue pour un loyer symbolique, au travers d’un bail de 20 ans.
3ème étape : Coop Solaire Nord Franche-Comté consulte ensuite un installateur pour la fourniture et la pose du matériel ainsi que pour un appui aux démarches de raccordement au réseau.
4ème étape : Coop Solaire Nord Franche-Comté gère l’exploitation de la centrale, son assurance, et assure son entretien en s’appuyant sur une entreprise spécialisée. Les revenus de la vente d’électricité sont fixés par un contrat garanti par l’État.
5ème étape : Coop Solaire Nord Franche-Comté organise des actions de sensibilisation aux enjeux de la transition énergétique et développe en parallèle d’autres projets de « grappes » photovoltaïques sur le territoire.
Les typologies de toitures
Coop Solaire Nord Franche-Comté recherche, finance, installe et exploite des centrales solaires sur des toitures de moyennes et grandes surfaces (de 200 m² à plus de 1 000 m² utiles), de préférence exposée au sud, au travers d’une société à gouvernance coopérative et au financement citoyen.
Vous êtes une entreprise, une association, une collectivité, un exploitant agricole ?
Deux bonnes raisons d’installer une centrale solaire citoyenne sur votre toiture :
- Concrétiser votre politique de développement durable au travers la production d’une énergie renouvelable, locale et maîtrisée par les acteurs du territoire.
- Assurer un revenu financier supplémentaire par un loyer versé par la société Coop Solaire Nord Franche-Comté pour la mise à disposition de votre toiture.